Mentions légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DATE: JUILLET 2024

1. DISPOSITIONS GENERALES

1.1. LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (« CONDITIONS GENERALES ») REGISSENT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LA SOCIETE YSL SWITZERLAND SA, UNE SOCIETE DE DROIT SUISSE DONT LE SIEGE SOCIAL EST VIA INDUSTRIA 19, 6814 CADEMPINO, TICINO, SUISSE, IMMATRICULEE SOUS LE NUMERO CHE-421.985.758, DONT LE NUMERO DE TVA EST CHE-116.302.252 (« SAINT LAURENT », « NOUS », « NOS ») VEND, ET LE CONSOMMATEUR (« VOUS ») ACHETE, LES PRODUITS DE SAINT LAURENT (« PRODUITS ») VIA LE SITE HTTPS://WWW.YSL.COM/CH/ (« SITE »).

1.2. NOS CONDITIONS GENERALES S’APPLIQUENT A TOUT CONTRAT REGISSANT LA VENTE DE PRODUITS PAR SAINT LAURENT VIA LE SITE (« CONTRAT »).

1.3. LA VENTE DE PRODUITS SUR LE SITE N’EST OUVERTE QU’AUX CONSOMMATEURS, C’EST-A-DIRE AUX PERSONNES QUI AGISSENT DANS LE CADRE DE LEURS BESOINS PERSONNELS DE CONSOMMATION (SOIT POUR DES BESOINS EXTERIEURS A LEUR COMMERCE, AFFAIRES, ACTIVITE ARTISANALE OU PROFESSION ET SANS BUT LUCRATIF). SI VOUS N’AVEZ PAS ATTEINT L’AGE DE LA MAJORITE, VOUS DEVREZ CONFIRMER, AVANT DE PASSER COMMANDE, QUE VOTRE PARENT OU RESPONSABLE LEGAL ACQUIESCE EGALEMENT A L’ACHAT.

1.4. IL VOUS SERA DEMANDE D’ACCEPTER NOS CONDITIONS GENERALES ET LES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE (« CGU ») AVANT TOUTE PASSATION DE COMMANDE. NOUS VOUS INVITONS A LIRE CES DOCUMENTS ATTENTIVEMENT, ET EN PARTICULIER NOS CONDITIONS GENERALES, AVANT DE PROCEDER A UN ACHAT, ET A EN CONSERVER COPIE EN LES TELECHARGEANT OU EN PROCEDANT A LEUR IMPRESSION. SI VOUS N’ACQUIESCEZ PAS A NOS CONDITIONS GENERALES ET/OU AUX CGU, VOUS NE POURREZ PASSER COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE.

1.5. NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DE MODIFIER OU DE METTRE A JOUR TOUT OU PARTIE DE NOS CONDITIONS GENERALES A TOUT MOMENT ET, LE CAS ECHEANT, NOUS PUBLIERONS SUR LE SITE LA VERSION REVISEE DE NOS CONDITIONS GENERALES ET INDIQUERONS LA DATE DE LA DERNIERE REVISION EN EN-TETE DES CONDITIONS GENERALES. LE CONTRAT QUI NOUS LIE SERA SOUMIS AUX DISPOSITIONS DES CONDITIONS GENERALES DANS LEUR VERSION APPLICABLE AU JOUR OU VOUS PASSEZ COMMANDE.

1.6. NOS CONDITIONS GENERALES DOIVENT ETRE LUES CONCOMITAMMENT ET SONT COMPLEMENTAIRES A NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DISPONIBLE A L’ADRESSE HTTPS://WWW.YSL.COM/FR-CH/LEGAL-NOTICES/PRIVACY-POLICY/PRIVACY-POLICY.HTML - QUI VOUS INDIQUE COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – ET A NOTRE POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES DISPONIBLE A L’ADRESSE HTTPS://WWW.YSL.COM/FR-CH/LEGAL-NOTICES/COOKIE-POLICY/COOKIE-POLICY.HTML .

2. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET DISPONIBILITE

2.1. LES INFORMATIONS SUR NOS PRODUITS (AINSI QUE LES CODES PRODUITS CORRESPONDANTS) ET LES PRIX SONT DISPONIBLES SUR LE SITE.

2.2. LES IMAGES DES PRODUITS AFFICHEES SUR LE SITE SONT PUBLIEES A TITRE D’ILLUSTRATION ET N’ONT PAS DE VALEUR CONTRACTUELLE. AINSI, BIEN QUE NOUS FASSIONS NOS MEILLEURS EFFORTS POUR PRESENTER LES PRODUITS AVEC PRECISION, NOUS NE POUVONS GARANTIR QUE LES IMAGES DES PRODUITS CORRESPONDENT EXACTEMENT A L’APPARENCE DE NOS PRODUITS. EN PARTICULIER, LES COULEURS, LE TISSU, LES OMBRES, LE GRAIN, LA TEXTURE DES PRODUITS AFFICHES SUR VOTRE ECRAN PEUVENT DIFFERER DE CEUX DU PRODUIT REEL. PAR CONSEQUENT, VOUS DEVRIEZ VOUS BASER EXCLUSIVEMENT SUR LA DESCRIPTION DES PRODUITS ET LEURS CARACTERISTIQUES TELLES QUE MENTIONNEES SUR LE SITE.

2.3. LA VENTE DE PRODUITS SUR LE SITE ETANT RESERVEE AUX CONSOMMATEURS POUR UN USAGE PERSONNEL, NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DE REFUSER DES COMMANDES POUR DES MOTIFS LEGITIMES ET CE, NOTAMMENT LORSQUE LES PRODUITS SONT COMMANDES EN QUANTITES ANORMALES ET/OU DANS DES QUANTITES TELLES QUE L’ON PEUT SUPPOSER QUE LES PRODUITS SONT ACHETES A DES FINS COMMERCIALES OU POUR D’AUTRES ACTIVITES NON AUTORISEES OU ILLEGALES. CES RESTRICTIONS PEUVENT INCLURE DES COMMANDES PASSEES PAR OU SOUS LE MEME COMPTE, AVEC LE MEME MODE DE PAIEMENT ET/OU DES COMMANDES QUI UTILISENT LA MEME ADRESSE DE FACTURATION ET/OU DE LIVRAISON. VOUS NE POUVEZ PAS ACHETER PLUS DE DEUX (2) PRODUITS IDENTIQUES PAR COMMANDE. LE NOMBRE MAXIMUM D’ARTICLES PAR COMMANDE EST DE DIX (10).

2.4. NOUS POUVONS MODIFIER UN PRODUIT OU L’UNE DE SES FONCTIONNALITES OU INTERROMPRE LA COMMERCIALISATION D’UN PRODUIT OU DE L’UNE DE SES FONCTIONNALITES, TEL QUE DECRIT SUR LE SITE, A TOUT MOMENT ET SANS PREAVIS (SANS QUE CELA NE PUISSE AFFECTER LES COMMANDES AYANT DEJA FAIT L’OBJET D’UNE CONFIRMATION D’ACCEPTATION, TELLE QUE DEFINIE CI-APRES). LORS DU PROCESSUS D’ACHAT, NOUS VOUS INDIQUERONS SI VOTRE COMMANDE NE PEUT ETRE TRAITEE, EN TOUT OU PARTIE, EN RAISON DE L’INDISPONIBILITE D’UN OU PLUSIEURS PRODUIT(S) COMMANDE(S). SI UN OU PLUSIEURS PRODUIT(S) COMMANDE(S) SONT INDISPONIBLES, VOTRE COMMANDE SERA, EN TOUT OU PARTIE, ANNULEE ET VOUS N’AUREZ A REGLER QUE LE PRIX DES PRODUITS DISPONIBLES.

2.5. EN CAS D’ECHEC DE VOTRE CONNEXION AU SITE, VOTRE SELECTION DE PRODUITS POURRAIT ETRE PERDUE. DANS CE CAS, VOUS DEVREZ SAISIR A NOUVEAU VOTRE SELECTION. VEUILLEZ NOTER QUE LES PRODUITS DE VOTRE PANIER NE SONT PAS RESERVES ET PEUVENT ETRE ACHETES PAR D’AUTRES CONSOMMATEURS. EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES DE L’INDISPONIBILITE D’UN PRODUIT A LA SUITE D’UNE DEFAILLANCE OU DE LA PERTE DE VOTRE CONNEXION AU SITE.

3. PRIX

3.1. LES PRIX DES PRODUITS SONT INDIQUES SUR LE SITE EN EURO ET INCLUENT, OU NON, LA TVA, LES TAXES DE VENTE OU AUTRES TAXES APPLICABLES SELON LE PAYS DE LIVRAISON. LES PRIX N’INCLUENT PAS LES FRAIS DE LIVRAISON QUI SERONT AJOUTES AU PRIX DES PRODUITS, LE CAS ECHANT, ET VOUS SERONT COMMUNIQUES LORS DU PROCESSUS DE COMMANDE AVANT LA VALIDATION DE VOTRE COMMANDE.

POUR LES LIVRAISONS DE PRODUITS VERS DES PAYS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE, LA TVA SERA FACTUREE CONFORMEMENT A LA LOI LOCALE APPLICABLE A LA DATE DE LA VENTE.

POUR LES PAYS SITUES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE :

VOUS ETES DANS UN PAYS OU L’OPTION DE PREPAIEMENT DES FRAIS D’IMPORTATION (SOIT LES TAXES LOCALES ET LES DROITS DE DOUANE) EST DISPONIBLE

LE MONTANT AFFICHE SUR LE SITE NE CORRESPOND PAS A LA VALEUR EN DOUANE DE L’ACHAT ET INCLUT UN DEBOURS QUI COUVRE TOUS LES DROITS DE DOUANE ET TAXES APPLICABLES QUE VOUS ETES TENUS DE REGLER EN QUALITE D’IMPORTATEUR. NOUS GARANTISSONS QU’AUCUN COUT ADDITIONNEL NE SERA EXIGE A LA LIVRAISON. NOUS SOMMES RESPONSABLES DU PAIEMENT DES FRAIS D’IMPORTATION (EN VOTRE NOM) QUI SONT DETERMINES PAR LE PAYS DE LIVRAISON LORS DE L’IMPORTATION DES PRODUITS. LES PRIX COMPRENNENT EN SUS LE PAIEMENT D’UNE SOMME POUR LES FRAIS DE LIVRAISON / FRAIS DE TRANSPORT POUR LA LIVRAISON A L’ADRESSE QUE VOUS AVEZ INDIQUEE.

VOUS ETES DANS UN PAYS OU L’OPTION DE PREPAIEMENT DES FRAIS D’IMPORTATION N’EST PAS DISPONIBLE

LE MONTANT AFFICHE SUR LE SITE N’INCLUT PAS LES DROITS DE DOUANE ET AUTRES TAXES APPLICABLES. IL S’AGIT DE LA VALEUR EN DOUANE DE L’ACHAT QUE VOUS AVEZ EFFECTUE. EN QUALITE D’IMPORTATEUR, VOUS ETES RESPONSABLE DU PAIEMENT DES FRAIS D’IMPORTATION ET DROITS DE DOUANES APPLICABLES AUPRES DES AUTORITES COMPETENTES SELON LE PAYS DE LIVRAISON, ET NOTRE RESPONSABILITE NE SAURAIT ETRE ENGAGEE A CET EGARD POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT. LES PRIX COMPRENNENT EN SUS LE PAIEMENT D’UNE SOMME POUR LES FRAIS DE LIVRAISON / FRAIS DE TRANSPORT POUR LA LIVRAISON A L’ADRESSE QUE VOUS AVEZ INDIQUEE.

3.2. NOUS FAISONS NOS MEILLEURS EFFORTS POUR NOUS ASSURER QUE TOUS LES PRIX DES PRODUITS AFFICHES SUR LE SITE SONT CORRECTS. CEPENDANT, IL PEUT ARRIVER QU’UNE ERREUR SE PRODUISE ET QUE LES PRODUITS NE SOIENT PAS CORRECTEMENT AFFICHES (PRIX INCORRECT OU ERREUR TYPOGRAPHIQUE DANS LE PRIX INDIQUE). DANS CE CAS, NOUS ANNULERONS VOTRE COMMANDE ET LE CONTRAT SERA RESOLU.

3.3. NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DE MODIFIER LE PRIX DES PRODUITS A TOUT MOMENT ET SANS PREAVIS, MAIS CES MODIFICATIONS NE S’APPLIQUERONT PAS AUX PRODUITS POUR LESQUELS VOUS AUREZ D’ORES ET DEJA PASSE COMMANDE.

4. PASSATION DE COMMANDE – FORMATION DU CONTRAT

4.1. LORSQUE VOUS PASSEZ COMMANDE SUR LE SITE, IL POURRA VOUS ETRE DEMANDE DE CREER UN COMPTE/PROFIL ET DE RENSEIGNER CERTAINES INFORMATIONS A PROPOS DE VOUS. SI VOUS CHOISISSEZ DE CREER UN PROFIL, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS ACCEPTEZ NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE.

POUR ACHETER DES PRODUITS SUR LE SITE, VOUS DEVEZ SUIVRE LES INSTRUCTIONS DISPONIBLES A L’OCCASION DU PROCESSUS D’ACHAT EN LIGNE SOIT :

• (I) SELECTIONNER LE(S) PRODUIT(S) QUI VOUS INTERESSE(NT) ET CHOISIR LA TAILLE, LA COULEUR (SI PLUSIEURS COLORIS SONT DISPONIBLES) ET LA QUANTITE (SOUS RESERVE DES RESTRICTIONS VISEES A L’ARTICLE 2.3),

• (II) INCLURE LES PRODUITS SELECTIONNES DANS VOTRE PANIER EN CLIQUANT SUR « AJOUTER AU PANIER »,

• (III) COMPLETER LE BON DE COMMANDE AVEC VOS INFORMATIONS PERSONNELLES (NOM, ADRESSE, EMAIL, TELEPHONE, ADRESSE DE LIVRAISON/FACTURATION),

• (IV) SELECTIONNER VOTRE MOYEN DE PAIEMENT,

• (V) ACCEPTER LES CONDITIONS GENERALES ET LES CGU,

• (VI) LE CAS ECHEANT, CONFIRMER QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE SI VOUS COMMANDEZ EN TANT QUE GUEST,

• (VII) CONFIRMER VOTRE COMMANDE SUR LE SITE EN CLIQUANT SUR L’ONGLET « PAYER ».

4.2. AVANT DE PASSER COMMANDE, VOUS AUREZ LA POSSIBILITE DE REVOIR VOTRE SELECTION, DE VERIFIER LE PRIX TOTAL ET DE MODIFIER TOUTE ERREUR.

4.3. EN PASSANT COMMANDE, VOUS ACCEPTEZ DE PAYER LE PRIX DES PRODUITS COMMANDES.

4.4. LES INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET LEURS PRIX TELLES QU’AFFICHEES SUR LE SITE NE CONSTITUENT PAS UNE OFFRE D’ACHAT FERME. TOUTES LES COMMANDES QUE VOUS NOUS SOUMETTEZ SONT SOUMISES A NOTRE ACCEPTATION PREALABLE. UNE FOIS VOTRE COMMANDE PASSEE, NOUS EN ACCUSERONS RECEPTION PAR EMAIL (CONFIRMATION DE RECEPTION DE COMMANDE). TOUTEFOIS, CETTE CONFIRMATION DE RECEPTION DE COMMANDE NE SIGNIFIE PAS QUE VOTRE COMMANDE A ETE ACCEPTEE. NOUS POUVONS REFUSER VOTRE COMMANDE, EN TOUT OU PARTIE, POUR DES MOTIFS LEGITIMES ET NOTAMMENT DANS LES CAS SUIVANTS :

• (I) NOUS NE PARVENONS PAS A OBTENIR L’AUTORISATION DE VOTRE PAIEMENT ; OU

• (II) EN CAS D’ACTIVITES SIGNALEES OU SUSPECTEES COMME ETANT FRAUDULEUSES, ILLEGALES OU NON AUTORISEES, EN CE COMPRIS EN CAS D’ACHATS SUSPECTES D’ETRE EFFECTUES A DES FINS COMMERCIALES.

DANS DE TELLES HYPOTHESES, NOUS VOUS ADRESSERONS UN EMAIL POUR VOUS INFORMER DE L’ANNULATION DE VOTRE COMMANDE ET DE LA RESOLUTION DU CONTRAT.

4.5. LE CONTRAT ENTRE NOUS NE SERA CONCLU QUE SI ET LORSQUE VOUS RECEVREZ DE NOTRE PART UNE NOTIFICATION PAR E-MAIL CONFIRMANT L’EXPEDITION DE VOTRE COMMANDE (« CONFIRMATION DE COMMANDE »). LA CONFIRMATION DE COMMANDE SERA ADRESSEE A L’ADRESSE EMAIL FOURNIE PAR VOS SOINS LORS DE LA COMMANDE ET CONTIENDRA TOUTES LES INFORMATIONS RELATIVES A VOTRE ACHAT.

4.6. LA CONFIRMATION DE COMMANDE INCLURA LE NUMERO DE COMMANDE AINSI QUE TOUTES LES INFORMATIONS REQUISES PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, EN CE COMPRIS, NOTAMMENT, LES INFORMATIONS ESSENTIELLES SUR LES PRODUITS ACHETES, LE PRIX ET L’ADRESSE DE LIVRAISON. LE DETAIL DE VOS COMMANDES PASSEES SONT DISPONIBLES DANS VOTRE COMPTE OU PROFIL SI VOUS EN AVEZ CREE UN.

4.6. DES RECEPTION DE LA CONFIRMATION DE COMMANDE, VOUS NE POURREZ PLUS ANNULER OU MODIFIER VOTRE COMMANDE, SANS PREJUDICE DE VOS DROITS CITES AUX ARTICLES 9 ET 11.

5. PAIEMENT

5.1. VOUS DEVEZ REGLER LE PRIX DES PRODUITS (EN CE COMPRIS LA TVA APPLICABLE, LES TAXES DE VENTE ET AUTRES TAXES), LE COUT DE TOUT SERVICE ADDITIONNEL COMMANDE (PAR EXEMPLE DES FRAIS ADDITIONNELS POUR LA COMMANDE DE PRODUITS PERSONNALISES) ET TOUT FRAIS DE LIVRAISON ASSOCIES A LA COMMANDE, LE CAS ECHEANT.

5.2. NOUS POUVONS EGALEMENT PROPOSER DES MODES DE PAIEMENT (TELS QUE KLARNA OU PAYPAL) POUR LESQUELS VOUS DEVEZ ACCEPTER LES CONDITIONS GENERALES DU FOURNISSEUR DE SERVICE DE PAIEMENT. CES CONDITIONS GENERALES DE VENTES SONT ACCESSIBLES EN CLIQUANT SUR LE LIEN QUI VOUS A ETE COMMUNIQUE AVANT DE VALIDER VOTRE COMMANDE. NOUS DECLINONS TOUTE RESPONSABILITE CONCERNANT (I) LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE OU DE SERVICE DE CES PRESTATAIRES DE SERVICE DE PAIEMENT, LEURS PRATIQUES EN MATIERE DE CONFIDENTIALITE ET DE SECURITE OU LA MANIERE DONT ILS CONDUISENT LEURS OPERATIONS, OU ENCORE CONCERNANT (II) VOTRE UTILISATION DU MODE DE PAIEMENT CONCERNE. CES METHODES DE PAIEMENT VIA DES PRESTATAIRES DE SERVICE DE PAIEMENT PEUVENT NE PAS ETRE DISPONIBLES POUR TOUS LES ACHATS ET L’APPRECIATION DE VOTRE ELIGIBILITE A LES UTILISER EST DETERMINEE PAR LE PRESTATAIRE DE SERVICE DE PAIEMENT AU CAS PAR CAS.

5.3. NOUS NE DEBITERONS PAS LE MONTANT DE VOTRE COMMANDE AVANT QUE LE PRODUIT COMMANDE SOIT EXPEDIE.

5.4. SI VOTRE PAIEMENT NE PEUT ETRE EFFECTUE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, NOUS ANNULERONS VOTRE COMMANDE ET IL SERA MIS FIN IMMEDIATEMENT AU CONTRAT, SANS QUE NOTRE RESPONSABILITE NE PUISSE ETRE MISE EN CAUSE A CET EGARD. NOUS VOUS EN INFORMERONS PAR ECRIT.

5.5. VOUS DEVREZ SUPPORTER TOUS LES FRAIS QUI SERAIENT APPLIQUES, LE CAS ECHEANT, PAR L’EMETTEUR DE VOTRE CARTE, VOTRE BANQUE OU TOUT AUTRE ETABLISSEMENT DE PAIEMENT A LA SUITE DU TRAITEMENT DE VOTRE PAIEMENT.

5.6. POUR CHAQUE COMMANDE DE PRODUITS, NOUS EMETTRONS UNE FACTURE ELECTRONIQUE, CE MODE DE FACTURATION ETANT ACCEPTE PAR VOS SOINS. LA FACTURE ELECTRONIQUE SERA ETABLIE SUR LA BASE DES INFORMATIONS QUE VOUS AUREZ FOURNIES AU MOMENT DE LA PASSATION DE LA COMMANDE. AUCUNE MODIFICATION DE LA FACTURE ELECTRONIQUE N’EST POSSIBLE UNE FOIS CELLE-CI EMISE.

6. PRODUITS PRECOMMANDES

6.1. IL EST POSSIBLE QUE NOUS VOUS PROPOSIONS DE PRECOMMANDER CERTAINS PRODUITS SELECTIONNES SUR LE SITE QUI NE SONT PAS ENCORE DISPONIBLES A LA VENTE EN BOUTIQUE OU SUR LE SITE (LES « PRODUITS PRECOMMANDES »). VOUS POUVEZ AJOUTER CES PRODUITS PRECOMMANDES A VOTRE PANIER ET FINALISER LA PRE-COMMANDE EN SUIVANT LES ETAPES DECRITES A L’ARTICLE 4. LE DELAI DE TRENTE (30) JOURS VISE A L’ARTICLE 7.3 S’APPLIQUERA AUX PRODUITS PRECOMMANDES SEULEMENT A COMPTER DU JOUR OU NOUS VOUS NOTIFIONS QUE LE PRODUIT PRECOMMANDE EST DISPONIBLE/A ETE EXPEDIE.

6.2. VEUILLEZ NOTER QUE POUR LES PRODUITS PRECOMMANDES, LE PAIEMENT N’INTERVIENT PAS AU JOUR DE LA RESERVATION DU PRODUIT PRECOMMANDE MAIS AU JOUR OU LE PRODUIT PRECOMMANDE EST EXPEDIE.

7. EXPEDITION, LIVRAISON ET RETRAIT

7.1. LES PRODUITS COMMANDES SERONT LIVRES EXCLUSIVEMENT EN SUISSE.

7.2. LES PRODUITS COMMANDES SONT LIVRES PAR UN SERVICE DE LIVRAISON SELECTIONNE PAR NOS SOINS (« TRANSPORTEUR »). LES PRODUITS SERONT LIVRES A L’ADRESSE INDIQUEE SUR LA COMMANDE OU A L’UN DE NOS MAGASINS OFFRANT UN SERVICE DE « PICK-UP IN STORE » (COLLECTE EN MAGASIN) SITUE DANS LE PAYS DE LIVRAISON ET CHOISI PAR VOS SOINS (« BOUTIQUE SELECTIONNEE »). NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES EN CAS DE DIFFICULTE LIEE A UNE INFORMATION INCOMPLETE OU ERRONEE S’AGISSANT DE VOTRE ADRESSE. VEUILLEZ NOTER QUE NOUS NE LIVRONS PAS AUX BOITES POSTALES, AUPRES DES INTERMEDIAIRES DE TRANSPORT NI AUPRES DES HOTELS (NOUS POUVONS EXCEPTIONNELLEMENT ACCEPTER DE LIVRER AUPRES D’HOTELS MAIS SOUS RESERVE DE NOTRE ACCORD EXPRESSE PREALABLE).

7.3. NOUS FERONS NOS MEILLEURS EFFORTS POUR LIVRER LES PRODUITS ACHETES OU LES METTRE A DISPOSITION POUR RETRAIT DANS VOTRE BOUTIQUE SELECTIONNEE DANS LES DELAIS ESTIMES QUI VOUS SERONT COMMUNIQUES LORS DU PROCESSUS DE COMMANDE ET EN TOUT ETAT DE CAUSE AU PLUS TARD DANS UN DELAI DE TRENTE (30) JOURS A COMPTER DE LA CONFIRMATION DE COMMANDE, SAUF CAS DE FORCE MAJEURE.

7.4. NOUS VOUS ADRESSERONS UN EMAIL POUR VOUS INFORMER DE L'EXPEDITION DE VOTRE COMMANDE. SI LA LIVRAISON N'EST PAS INTERVENUE DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT LA CONFIRMATION DE COMMANDE, VOUS AUREZ LE DROIT (I) DE NOUS NOTIFIER LA SUSPENSION DU PAIEMENT DE TOUT OU PARTIE DU PRIX JUSQU'A LA LIVRAISON DU PRODUIT OU (II) DE SOLLICITER UNE DATE DE LIVRAISON ET, SI CELLE-CI NE PEUT ETRE RESPECTEE, VOUS POURREZ RESILIER LE CONTRAT ET NOUS VOUS REMBOURSERONS TOUTES LES SOMMES VERSEES AU TITRE DU CONTRAT DANS LES QUATORZE (14) JOURS A COMPTER DE LA DATE A LAQUELLE VOUS NOUS AUREZ FAIT PART DE VOTRE VOLONTE DE RESILIER LE CONTRAT.

7.5. A LA LIVRAISON DES PRODUITS PAR LE TRANSPORTEUR, VOUS (OU LA PERSONNE DESIGNEE PAR VOUS) ETES INVITE A :

• (I) VERIFIER QUE LE NOMBRE DE COLIS LIVRES CORRESPOND A CE QUI EST INDIQUE SUR LE BON DE LIVRAISON;

• (II) VERIFIER QUE LES COLIS ET LEURS EMBALLAGES SONT INTACTS, NON ENDOMMAGES, PAS MOUILLES OU ALTERES DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT.

TOUTE RECLAMATION RELATIVE A DES DOMMAGES CAUSES AU COLIS OU A DES ERREURS DANS LE NOMBRE DE COLIS LIVRES DOIT ETRE NOTIFIE PROMPTEMENT CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION APPLICABLE.

7.6. VOUS POUVEZ SUIVRE LE STATUT DE VOTRE COMMANDE ENVOYEE EN CLIQUANT SUR LE LIEN INCLUS DANS LA CONFIRMATION D’EXPEDITION DE COMMANDE.

7.7. SI VOUS AVEZ OPTE POUR LE RETRAIT DES PRODUITS DANS UNE BOUTIQUE SELECTIONNEE, VOUS AUREZ UN TEMPS LIMITE POUR LES RECUPERER, QUI VOUS SERA COMMUNIQUE PAR EMAIL. POUR RECUPERER LES PRODUITS EN BOUTIQUE, VOUS DEVREZ PRESENTER LA CONFIRMATION DE COMMANDE ET UNE PIECE D’IDENTITE. SI VOUS DESIGNEZ UNE TIERCE PERSONNE POUR RETIRER LE(S) PRODUIT(S), CETTE PERSONNE DEVRA PRESENTER UNE PROCURATION SIGNEE PAR VOS SOINS AINSI QU’UNE COPIE DE VOTRE PIECE D’IDENTITE. SI VOUS (OU LA PERSONNE DESIGNEE PAR VOUS POUR RECUPERER LES PRODUITS) NE RECUPEREZ PAS LES PRODUITS DANS CE DELAI, NOUS POURRONS ANNULER LE CONTRAT. LE CAS ECHEANT, NOUS VOUS REMBOURSERONS LE PRIX DES PRODUITS.

8. TRANSFERT DE RISQUES ET DE PROPRIETE

8.1. NOUS NOUS RESERVONS LA PROPRIETE DES PRODUITS JUSQU’A LA LIVRAISON.

8.2. LE RISQUE DE PERTE, D’ENDOMMAGEMENT ET DE DESTRUCTION DES PRODUITS VOUS EST TRANSFERE LORSQUE VOUS (OU UNE PERSONNE DESIGNEE PAR VOUS QUI NE SOIT PAS LE TRANSPORTEUR) PRENEZ PHYSIQUEMENT POSSESSION DES PRODUITS A L’ADRESSE DE LIVRAISON RENSEIGNEE OU LORS DU RETRAIT DES PRODUITS PAR VOS SOINS OU PAR UNE PERSONNE DESIGNEE PAR VOUS DANS VOTRE BOUTIQUE SELECTIONNEE.

9. DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS

9.1. VOUS DISPOSEZ DU DROIT DE VOUS RETRACTER DE VOTRE ACHAT SI VOUS CHANGEZ D’AVIS ET CE SANS MOTIF DANS UN DELAI DE TRENTE (30) JOURS A COMPTER DE LA DATE A LAQUELLE VOUS (OU LA PERSONNE QUE VOUS AVEZ DESIGNEE) PRENEZ PHYSIQUEMENT POSSESSION DES PRODUITS OU, EN CAS DE PLUSIEURS COLIS LIVRES POUR LA MEME COMMANDE, AU JOUR OU VOUS PRENEZ PHYSIQUEMENT POSSESSION DU DERNIER COLIS LIVRE.

9.2. LE DROIT DE RETRACTATION NE S’APPLIQUE PAS AUX COMMANDES DE PRODUITS PERSONNALISES ET A TOUT AUTRE PRODUIT IDENTIFIE SUR LE SITE, PREALABLEMENT A VOTRE COMMANDE, COMME NON RETOURNABLE (« PRODUITS NON RETOURNABLES ») SANS PREJUDICE DE VOS DROITS VISES A L’ARTICLE 11.

9.3. POUR ANNULER VOTRE COMMANDE, VOUS DEVEZ NOUS INFORMER (SAINT LAURENT VIA INDUSTRIA 19, 6814 CADEMPINO, TICINO, SUISSE) DE VOTRE DECISION CLAIRE ET SANS RESERVE DE VOUS RETRACTER DU CONTRAT :

• EN NOUS ADRESSANT UN EMAIL A CLIENTSERVICE.EN.EMEA@YSL.COM,

• EN NOUS ADRESSANT UN COURRIER POSTAL A SAINT LAURENT VIA INDUSTRIA 19, 6814 CADEMPINO, TICINO, SUISSE OU

• EN LIGNE.

9.4. SI VOUS NOTIFIEZ VOTRE SOUHAIT DE VOUS RETRACTER DE L’ACHAT, NOUS VOUS REMBOURSERONS TOUTES LES SOMMES VERSEES PAR VOS SOINS, EN CE COMPRIS LES FRAIS DE LIVRAISON (ETANT PRECISE QUE, POUR CE QUI CONCERNE LES FRAIS DE LIVRAISON, LE REMBOURSEMENT MAXIMUM CORRESPONDRA AUX FRAIS DE LIVRAISON DU MODE DE LIVRAISON LE MOINS CHER QUE NOUS PROPOSONS) DANS LES MEILLEURS DELAIS ET AU PLUS TARD QUATORZE (14) JOURS A COMPTER DE LA DATE A LAQUELLE VOUS NOUS AUREZ INFORMES DE VOTRE DECISION DE VOUS RETRACTER DU CONTRAT. NOUS VOUS REMBOURSERONS EN UTILISANT LE MEME MODE DE PAIEMENT QUE CELUI UTILISE LORS DE VOTRE COMMANDE, SAUF SI VOUS NOUS NOTIFIEZ VOTRE SOUHAIT DE PROCEDER DIFFEREMMENT ; EN TOUT ETAT DE CAUSE, VOUS NE SUPPORTEREZ PAS DE FRAIS LIE A LA METHODE DE REMBOURSEMENT UTILISEE. NOUS POUVONS SUSPENDRE LE REMBOURSEMENT JUSQU’A CE QUE NOUS AYONS RECEPTIONNE LE PRODUIT RETOURNE.

9.5. VOUS DEVREZ NOUS RETOURNER LE(S) PRODUIT(S) OU NOUS LES REMETTRE EN BOUTIQUE SI LE RETOUR EN BOUTIQUE EST PROPOSE, DANS LES MEILLEURS DELAIS ET SELON LES INSTRUCTIONS DE RETOUR QUI VOUS SONT FOURNIES ET AU PLUS TARD QUATORZE (14) JOURS A COMPTER DE LA DATE A LAQUELLE VOUS NOUS AUREZ INFORMES DE VOTRE DECISION DE VOUS RETRACTER DU CONTRAT.

9.6. SI VOUS N’UTILISEZ PAS L’ETIQUETTE DE RETOUR QUI VOUS EST REMISE, VOUS DEVREZ SUPPORTER LES FRAIS DE RETOUR DU/DES PRODUIT(S).

9.7. LES PRODUITS DOIVENT ETRE RETOURNES DANS LEUR ETAT ET EMBALLAGE D’ORIGINE. ILS DOIVENT ETRE INTACTS, NE DOIVENT PAS AVOIR ETE PORTES, UTILISES OU ENDOMMAGES ET DOIVENT ETRE ACCOMPAGNES, LE CAS ECHEANT, DE LEURS ETIQUETTES D’ORIGINE, ACCESSOIRES OU DOCUMENTS (NOTAMMENT LIVRET D’INSTRUCTIONS, CERTIFICATS D’AUTHENTICITE).

9.8. SI UN PRODUIT RETOURNE NE REMPLIT PAS LES CONDITIONS DE RETOUR INDIQUEES A L’ARTICLE 9.7 CI-DESSUS, NOUS VOUS RENVERRONS CE PRODUIT A L’ADRESSE QUE VOUS AUREZ INDIQUEE DANS LE FORMULAIRE DE RETOUR OU, SI CETTE ADRESSE N’EST PAS VALIDE, A L’ADRESSE COMMUNIQUEE LORS DE LA PASSATION DE LA COMMANDE. CE RETOUR AURA LIEU DANS LES QUATORZE (14) JOURS A COMPTER DE LA DATE A LAQUELLE NOUS VOUS AURONS INFORME DU REJET DES PRODUITS RETOURNES, SAUF EN CAS DE FORCE MAJEURE, D’EVENEMENT HORS DE NOTRE CONTROLE RAISONNABLE OU DE TOUTE CIRCONSTANCE IMPREVISIBLE.

9.9. VOTRE RESPONSABILITE N'EST ENGAGEE QU'A L'EGARD DE LA DEPRECIATION DU/DES PRODUIT(S) RESULTANT DE MANIPULATIONS AUTRES QUE CELLES NECESSAIRES POUR S'ASSURER DE LA NATURE ET DU BON FONCTIONNEMENT DE(S) PRODUIT(S).

9.10. SI LE RETOUR DES PRODUITS EN BOUTIQUE EST DISPONIBLE (MERCI DE VOUS REFERER AUX INSTRUCTIONS DE RETOUR INSEREE DANS LE COLIS), VOUS POUVEZ AUSSI RETOURNER LES PRODUITS ACHETES SUR LE SITE AUPRES DE L’UNE DE NOS BOUTIQUES EN SUISSE LISTEES A L’ADRESSE HTTPS://YSL.COM/FR-CH/STORELOCATOR , PENDANT LE DELAI INDIQUE A L’ARTICLE 9.5 CI-DESSUS.

9.11. LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 9.1 A 9.10 S’APPLIQUENT EN COMPLEMENT DE NOTRE POLITIQUE DE RETOURS DISPONIBLE A L’ADRESSE HTTPS://WWW.YSL.COM/FR-CH/LEGAL-NOTICES/RETURN-POLICY/RETURN-POLICY.HTML .

10. ECHANGES DE PRODUITS

10.1. SANS PREJUDICE DES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ EN APPLICATION DES ARTICLES 9 ET 11, ET A L’EXCEPTION DES PRODUITS NON RETOURNABLES, NOUS ACCEPTONS LES ECHANGES DE PRODUITS ACHETES SUR LE SITE PENDANT UN DELAI DE TRENTE (30) JOURS A COMPTER DE LA DATE DE LIVRAISON, CONFORMEMENT A LA PROCEDURE ENONCEE DANS NOTRE POLITIQUE DE RETOURS DISPONIBLE A L’ADRESSE HTTPS://WWW.YSL.COM/FR-CH/LEGAL-NOTICES/RETURN-POLICY/RETURN-POLICY.HTML . NOUS N’AUTORISONS LES ECHANGES QU’ENTRE MEMES PRODUITS (MEME PRIX) DANS UNE TAILLE OU UNE COULEUR DIFFERENTE(S). SI VOUS SOUHAITEZ RECEVOIR UN PRODUIT DIFFERENT, NOUS VOUS INVITONS A RETOURNER LE PRODUIT INITIALEMENT ACHETE AFIN DE SOLLICITER UN REMBOURSEMENT POUR ENSUITE PASSER UNE NOUVELLE COMMANDE EN LIGNE POUR LE NOUVEAU PRODUIT SOUHAITE.

10.2. LES ECHANGES SONT CONDITIONNES A LA DISPONIBILITE DU NOUVEAU PRODUIT REQUIS. LES PRODUITS NE PEUVENT ETRE ECHANGES QU’UNE FOIS.

10.3. NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DE NE PAS ACCEPTER LE RETOUR ET DE REJETER LA DEMANDE D’ECHANGE DU PRODUIT SI LE PRODUIT RETOURNE NE REPOND PAS AUX CONDITIONS DE L’ARTICLE 9.7.

10.4. TOUS LES FRAIS OU CHARGES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUI TROUVERAIENT A S’APPLIQUER DU FAIT DE L’EXERCICE DE VOTRE DROIT D’ECHANGE, CONFORMEMENT AU PRESENT ARTICLE 10, Y COMPRIS, SANS QUE CELA NE SOIT LIMITATIF, LES FRAIS DE LIVRAISON ENGAGES POUR LE RETOUR DES PRODUITS, DEMEURERONT A VOTRE CHARGE A MOINS QUE LES PRODUITS SOIENT DEFECTUEUX OU NON CONFORMES.

11. DEFAUTS DE CONFORMITE – DEFAUTS DE FABRICATION

11.1. SI VOUS CONSIDEREZ QU’UN PRODUIT LIVRE EST DEFECTUEUX, QU’IL NE CORRESPOND PAS A SA DESCRIPTION OU EST INCOMPLET, NOUS VOUS INVITONS A CONTACTER IMMEDIATEMENT NOTRE SERVICE CLIENTS EN APPELANT LE +33 1 84 95 95 10 OU EN ENVOYANT UN E-MAIL A CLIENTSERVICE.EN.EMEA@YSL.COM.

11.2. NOUS SOMMES TENUS DE RESPECTER LA GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE DES PRODUITS AINSI QUE LA GARANTIE DES VICES CACHES. EN CAS DE NON-CONFORMITE, VOUS DISPOSEZ D’UNE PERIODE DE 2 (DEUX) ANS A COMPTER DE LA DATE DE LIVRAISON POUR SAISIR LA JUSTICE D’UNE RECLAMATION. VOUS POUVEZ SOLLICITER, AU CHOIX, SOIT LA REPARATION DU PRODUIT, SOIT SON REMPLACEMENT. VOUS ETES DISPENSE DE DEMONTRER LE DEFAUT DU PRODUIT PENDANT VINGT-QUATRE (24) MOIS A COMPTER DE LA LIVRAISON. CETTE GARANTIE S’APPLIQUE INDEPENDAMMENT DES GARANTIES COMMERCIALES ET DE LA GARANTIE CONTRE LES VICES CACHES, QUI PREVOIT QUE VOUS POUVEZ CHOISIR ENTRE L’ANNULATION DE LA COMMANDE OU LA REDUCTION DU PRIX DU PRODUIT. VOUS POUVEZ AGIR SUR LE FONDEMENT DE LA GARANTIE DES VICES CACHES PENDANT UNE PERIODE DE DEUX (2) ANS A COMPTER DE LA DECOUVERTE DU VICE.

11.3. LES DOMMAGES, ALTERATIONS OU MODIFICATIONS DES PRODUITS CAUSES PAR VOS SOINS EXCLUENT LA QUALIFICATION DE DEFAUT DE CONFORMITE. NE SONT NOTAMMENT PAS DES DEFAUTS, SANS QUE CETTE LISTE SOIT LIMITATIVE, TOUT DOMMAGE CAUSE PAR UNE UTILISATION OU UN USAGE INTENSIF ; UNE MAUVAISE UTILISATION (COMME UNE EXPOSITION DIRECTE A LA LUMIERE OU A LA CHALEUR DU SOLEIL, UN CONTACT AVEC UN LIQUIDE, LA PLUIE OU DE LA NOURRITURE) ; DECHIRURES ET USURE NORMALE ; NON-RESPECT DES INSTRUCTIONS D’ENTRETIEN ET/OU DE NETTOYAGE APPLICABLES. DE LA MEME FAÇON, LES VARIATIONS DE TEXTURE, LES MARQUES NATURELLES OU LES IRREGULARITES DES PRODUITS NATURELS (TELS QUE LE CUIR OU LE TISSU) SONT INHERENTES AU PRODUIT ET NE CONSTITUENT PAS DES DEFAUTS.

11.4. A LA SUITE D’UNE DEMANDE DE REPARATION, DE REMPLACEMENT OU DE RETOUR D’UN PRODUIT EN RAISON D’UN DEFAUT OU EN RAISON D’UN PRODUIT NE CORRESPONDANT PAS A SA DESCRIPTION OU QUI SERAIT INCOMPLET, NOUS PRENDRONS EN CHARGE, EN VERTU DU PRESENT ARTICLE 11, LES FRAIS DE LIVRAISON POUR LE RETOUR DES PRODUITS A REPARER, REMPLACER OU RETOURNER, AINSI QUE TOUS LES FRAIS DE LIVRAISON POUR VOUS RETOURNER LES PRODUITS REPARES OU REMPLACES.

12. RESPONSABILITE

12.1. AUCUNE DISPOSITION DES CONDITIONS GENERALES N’EST DE NATURE A EXCLURE OU LIMITER NOTRE RESPONSABILITE POUR:

• DOMMAGE CORPOREL OU DECES RESULTANT DE NOTRE NEGLIGENCE;

• FRAUDE OU FAUSSE DECLARATION FRAUDULEUSE ;

• VIOLATION DE TOUTE OBLIGATION RESULTANT DE LA LOI APPLICABLE EN MATIERE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS ; OU

• TOUTE AUTRE CAUSE D’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITE QUE NOUS NE POUVONS PAS LIMITER OU EXCLURE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

12.2. SOUS RESERVE DE CE QUI PRECEDE, NOUS DEMEURONS RESPONSABLES DES DOMMAGES CAUSES DU FAIT D’UN MANQUEMENT DE NOTRE PART A NOS OBLIGATIONS CONFORMEMENT AUX CONDITIONS GENERALES A L’EXCEPTION DE RETARDS OU MANQUEMENTS QUI SERAIENT LA CONSEQUENCE D’UN CAS DE FORCE MAJEURE.

13. GARANTIE D’AUTHENTICITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

13.1. NOUS GARANTISSONS L’AUTHENTICITE DE TOUS LES PRODUITS VENDUS SUR LE SITE.

13.2. LES MARQUES SAINT LAURENT, QU’ELLES SOIENT FIGURATIVES OU NON, MARQUES DE SERVICE, TOUTES LES AUTRES MARQUES, NOMS DE MARQUE, LOGOS UTILISES SUR LES PRODUITS, LES ACCESSOIRES D’ACCOMPAGNEMENT ET/OU EMBALLAGE, ENREGISTRES OU NON, AINSI QUE TOUTES LES PHOTOGRAPHIES, ILLUSTRATIONS, IMAGES RELATIVES AUX PRODUITS, NOMS COMMERCIAUX OU COMMERCIAUX, NOMS DE DOMAINE ET URL SONT ET RESTENT LA PROPRIETE EXCLUSIVE DE LA SOCIETE YVES SAINT LAURENT (SOCIETE IMMATRICULEE AU RCS DE PARIS SOUS LE N°342 547 361) ET SONT PROTEGES PAR LES LOIS APPLICABLES RELATIVES AU DROIT D’AUTEUR, AUX MARQUES OU AUTRES LOIS SUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LE MONDE ENTIER. YVES SAINT LAURENT SE RESERVE EXPRESSEMENT TOUS CES DROITS.

14. PROMOTIONS ET OFFRES SPECIALES

14.1. NOUS POUVONS VOUS PROPOSER PONCTUELLEMENT DES PROMOTIONS ET OFFRES SPECIALES. LES CONDITIONS DE TELLES PROMOTIONS OU OFFRES SPECIALES SERONT SPECIFIEES SUR LE SITE (NOTAMMENT DEBUT ET FIN DES PROMOTIONS ET OFFRES ; VALEUR MINIMALE DE COMMANDE, LE CAS ECHEANT). LES PROMOTIONS ET OFFRES SPECIALES NE PEUVENT PAS ETRE CUMULEES AVEC D’AUTRES PROMOTIONS ET OFFRES SPECIALES. POUR BENEFICIER DE LA REMISE OU DE L’OFFRE, VOUS DEVREZ PASSER COMMANDE DANS LE DELAI SPECIFIE SUR LE SITE. LE CODE PROMOTIONNEL DEVRA ETRE RENSEIGNE AVANT DE CONFIRMER VOTRE COMMANDE.

14.2. EXCEPTIONNELLEMENT, SI NOUS AVONS UN JUSTE MOTIF POUR CE FAIRE (PAR EXEMPLE, SI NOUS CONSIDERONS QUE VOUS AGISSEZ FRAUDULEUSEMENT), NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DE VOUS REFUSER LE BENEFICE DE LA PROMOTION OU DE L'OFFRE SPECIALE CONCERNEE.

15. PRODUITS PERSONNALISABLES

15.1. VOUS ETES INVITE A RELIRE ATTENTIVEMENT VOTRE TEXTE PERSONNALISE AVANT DE CONFIRMER VOTRE COMMANDE. UNE FOIS VOTRE PAIEMENT EFFECTUE, LE TEXTE PERSONNALISE QUE VOUS AUREZ SOLLICITE SERA REPRODUIT EN L’ETAT ET NE POURRA FAIRE L’OBJET DE MODIFICATION.

15.2. NOUS VOUS RAPPELONS QUE LE DROIT DE RETRACTATION NE S’APPLIQUE PAS AUX PRODUITS PERSONNALISES, COMME STIPULE A L’ARTICLE 9.2.

15.3. LES PRODUITS PERSONNALISES NE DOIVENT PAS INCLURE DE CONTENU :

• DE NATURE A ENFREINDRE LES DROITS D’AUTEUR D’UN TIERS ;

• DE NATURE A ENFREINDRE TOUT AUTRE DROIT, TEL QUE LA PROPRIETE D’UNE MARQUE, DE TOUT TIERS OU UN QUELCONQUE ENGAGEMENT A L’EGARD D’UN TIERS, TEL QU'UN ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE ;

• DE NATURE A ENFREINDRE TOUTE LOI APPLICABLE (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE LOI PENALE) OU REGLEMENTATION ;

• QUI EST FAUX, INEXACT, TROMPEUR, NUISIBLE, OFFENSANT, ABUSIF, MENAÇANT OU DIFFAMATOIRE ;

• QUI DENATURE L'IDENTITE OU USURPE L'IDENTITE D'UNE PERSONNE ;

• QUI CONTIENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SUR UNE AUTRE PERSONNE, TELLES QUE SON ADRESSE, SON NUMERO DE TELEPHONE OU SON ADRESSE E-MAIL, SAUF AVEC L'APPROBATION ECRITE DE CETTE PERSONNE ;

• CONTIENT DES ELEMENTS PORNOGRAPHIQUES, OBSCENES, INDECENTS OU OFFENSANTS, QUI ENCOURAGENT LA DISCRIMINATION FONDEE SUR LA RACE, LE SEXE, LA RELIGION, LA NATIONALITE, LE HANDICAP, L'ORIENTATION SEXUELLE OU L'AGE, OU QUI PEUVENT INCITER A LA HAINE OU A LA VIOLENCE CONTRE TOUTE PERSONNE OU GROUPE ET, PLUS GENERALEMENT, QUI CONTIENT TOUT ELEMENT INAPPROPRIE ;

• SUSCEPTIBLE DE CONSTITUER UN HARCELEMENT OU DE BOULEVERSER, EMBARRASSER, ALARMER OU CAUSER INUTILEMENT DE L'ENNUI, DES INCONVENIENTS OU DE LA DETRESSE A TOUTE PERSONNE ;

• QUI DONNE L'IMPRESSION QU'ELLE EMANE DE NOUS OU QU’IL A ETE APPROUVE PAR NOUS;

• QUI ENCOURAGE OU FAIT L’APOLOGIE DE TOUT ACTE ILLEGAL ; OU

• QUI PEUT AVOIR UN IMPACT NEGATIF SUR NOTRE MARQUE.

15.4. SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LES CONDITIONS PREVUES AU PRESENT ARTICLE, NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DE REFUSER VOTRE COMMANDE, SANS QUE VOUS PUISSIEZ RECLAMER UN QUELCONQUE DEDOMMAGEMENT.

16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

16.1. LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET, PAR CONSEQUENT, LES CONTRATS CONCLUS AVEC VOUS, SERONT REGIS ET INTERPRETES CONFORMEMENT A LA LOI SUISSE.

16.2. TOUT LITIGE EN LIEN AVEC LES CONDITIONS GENERALES ET AUX CONTRATS SERA SOUMIS A LA JURIDICTION DES TRIBUNAUX COMPETENTS DU LIEU DE VOTRE RESIDENCE OU DOMICILE.

17. NOUS CONTACTER

POUR PLUS D’INFORMATIONS ET D’ASSISTANCE S’AGISSANT DU SITE, VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER :

• EN NOUS ADRESSANT UNE NOTIFICATION A SAINT LAURENT VIA INDUSTRIA 19, 6814 CADEMPINO, TICINO, SUISSE,

• EN NOUS ADRESSANT UN E-MAIL A L’ADRESSE CLIENTSERVICE.EN.EMEA@YSL.COM,

• EN NOUS APPELANT AU +33 1 84 95 95 10,

• OU VIA LE FORMULAIRE DE CONTACT DU SERVICE CLIENT FIGURANT SUR LE SITE.